AU DELÀ DE L’ÉQUIVALENCE EN SUBSTANCE : L’ÉQUIVALENCE ÉTHIQUE
SYLVIE POUTEAU*
Traduit de l’article : « Beyond Substantial
Equivalence : Ethical Equivalence » paru dans :
Journal of Agricultural and Environmental Ethics 13: 273-291, 2000
(Accepté le 6 juin 2000)
Kluwer Academic Publishers, http://www.wkap.nl/oasis.htm/274804
MOTS-CLÉS : filière agro-alimentaire, aliments génétiquement modifiés (GM), équivalence en substance, « équivalence qualitative », « équivalence éthique », « échelle d’équivalence », Assurance Qualité, « Assurance Éthique »
Dans un commentaire récent intitulé « Au delà de l'équivalence en substance », Millstone et al. (1999a) remettent en question l'utilisation du concept d'équivalence en substance pour l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments génétiquement modifiés (GM). Outre l'insuffisance de ce concept pour l'évaluation des risques alimentaires, il convient aussi de noter que celui-ci s’inscrit dans un contexte où les critères de qualité alimentaire autres que ceux qui concernent directement la santé sont très peu pris en compte. Il n'existe jusqu'à présent aucun concept permettant d’évaluer les qualités alimentaires qui ne sont pas substantielles et qui peuvent affecter l'être humain de diverses manières. En sorte que, la question « Au delà de l'équivalence en substance » appelle en fait une autre question: « l'équivalence au delà de la substance ». En effet, l'équivalence en substance, que ce soit sous sa forme actuelle ou sous une forme plus scientifique et plus élaborée, nécessite l’introduction de contreparties non substantielles au niveau social et éthique. Au delà de l'équivalence en substance se trouvent l' « équivalence qualitative » et l' « équivalence éthique ». L'intérêt du concept d'équivalence éthique est que celui-ci peut être appliqué à l'ensemble du secteur agroalimentaire et peut constituer un cadre de travail pour le développement de ce que j'appellerai une « Assurance Ethique ».
L’ÉQUIVALENCE EN SUBSTANCE ET L’ÉVALUATION DES RISQUES
Le concept d'équivalence en substance fut initialement introduit en 1993 puis développé en 1998 par l'OCDE (Organisation pour la Coopération Économique et le Développement). Son introduction avait pour objectif la détermination de la sécurité sanitaire des nouveaux aliments dérivés des biotechnologies, c'est-à-dire principalement les aliments GM, par comparaison avec des aliments ou des composés alimentaires existants et connus pour leur innocuité (OCDE, 1993). La comparaison avec des homologues naturels non GM vise à fournir un principe directeur et un instrument de travail pour les scientifiques impliqués dans l'évaluation des risques sanitaires. Elle fut adoptée en 1996 par la FAO (Food and Agriculture Organisation) et l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé), qui recommandèrent que « l'évaluation des risques sanitaires sur la base du concept d'équivalence en substance soit employée à établir l’innocuité des aliments et composés alimentaires dérivés des organismes génétiquement modifiés [(OGM)] » (FAO, 1996). Bien que l'équivalence en substance n'ait pas pour fonction de remplacer l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments, elle a cependant été largement utilisée comme référence pour la prise de décision et l'autorisation officielle d'aliments GM. Si un aliment GM est substantiellement équivalent à son homologue naturel, il peut alors être considéré comme n’introduisant pas de nouveaux risques sur la santé, aussi sa commercialisation peut-elle être autorisée.
Millstone et al. (1999a) considèrent que le concept d'équivalence en substance est insuffisant pour affirmer que les nouveaux aliments GM sont dépourvus de risques pour la consommation humaine. La cause en est l'absence de définition précise du concept d'équivalence en substance : « la différence entre un aliment GM et son homologue naturel au delà de laquelle sa « substance » cesse d'être considérée comme équivalente n'est définie nulle part ». De fait, les tests de comparaison entre aliments GM et non GM sont généralement limités à un ensemble restreint de critères, comprenant l’évaluation chimique et nutritionnelle selon certains paramètres et une expérimentation superficielle sur l’animal. Etant donné que la toxicité des aliments GM ne peut être prédite à partir de leur composition, Millstone et al. (1999a) « pensent qu'elle [l'équivalence en substance] est mal formulée et qu'elle devrait être abandonnée en faveur d'une [évaluation] qui inclurait des tests biologiques, toxicologiques, et immunologiques ».
Suite à la publication du commentaire critique de Millstone et al., de nombreuse réactions de désapprobation ont été exprimées dans un certain nombre de lettres et de commentaires (Gasson, 1999; Miller, 1999); Tester et al., 1999); Trewavas et al., 1999). Ceci conduisit Millstone et al. à répondre à leur tour en expliquant leur position (Millstone et al., 1999b). D'autres objections scientifiques argumentées concernant l'équivalence en substance peuvent être trouvées dans Ho et Steinbrecher (1998). Leurs conclusions insistent sur le contexte dans lequel le concept d'équivalence en substance a été adopté par la FAO et l'OMS : affirmations partisanes en faveur du génie génétique, effacement des frontières entre génie génétique et sélection génétique classique, et absence de prise en compte de données scientifiques indiquant l’existence de risques potentiels. Elles insistent aussi sur le manque de spécification concernant le choix du comparateur et des tests mis en œuvre pour l’établissement de l'équivalence en substance, et sur l’élimination du champ d'évaluation de risques connus, tels que les résidus provenant de l'utilisation de produits chimiques au cours de la production des aliments (pesticides et produits vétérinaires) ou l'émergence possible de pathogènes générés par l'alimentation. Les effets secondaires, non-intentionnels sont également évacués de sorte que l'évaluation de la sécurité sanitaire est presque exclusivement focalisée sur les effets intentionnels visés par les modifications génétiques.
L'objectif de cet article n'est pas de discuter plus avant l'inadéquation de l'équivalence en substance pour l'évaluation des risques sanitaires des aliments GM, ou son manque de fondement scientifique. En effet, je voudrais aborder l'équivalence en substance non plus uniquement sous l'angle de l'évaluation des risques mais dans une perspective plus large de qualité alimentaire, incluant les questions sociales et éthiques. Pour cela, j'introduirai des contreparties éthiques au concept d'équivalence en substance pour offrir une autre perspective de ce qui peut être trouvé « au delà de l'équivalence en substance ». Ici, le concept d'équivalence peut s'avérer très utile. Une raison principale est que le terme d’« équivalence » semble souvent se substituer à celui d’« équivalence en substance », soit littéralement pour faire court (Husset, 1998) soit implicitement comme contenu de pensée, de sorte que les autres questions essentielles introduites par les aliments GM se trouvent masquées et ne reçoivent pas l’attention qu’ils méritent. En effet, si aucune différence n'est trouvée entre un aliment GM et son homologue naturel, ceux-ci sont alors considérés « équivalents » et aucun étiquetage n’est alors nécessaire. Cela concerne en particulier les composés alimentaires, tels que la lécithine de soja ou les huiles raffinées qui peuvent être purifiées au point où il devient difficile, voire impossible, de déceler leur origine GM par les méthodes analytiques. Un autre avantage du concept d'équivalence est qu'il impose l'adoption de références normatives ou de standards comme bases de comparaison.
L'ÉQUIVALENCE EN SUBSTANCE - UNE VALEUR HORS CONTEXTE
Le concept d'équivalence en substance est directement dérivé des modes de pensée de la science moderne. Ceux-ci sont basés sur un réductionnisme rationaliste dans lequel l'objectivation joue un rôle prédominant (Ladrière, 1997). Les facteurs subjectifs sont ignorés ou réduits à des critères objectifs. Dans son Discours de la Méthode, publié en 1637, Descartes (1998) appliqua cette approche aux organismes vivants en considérant ceux-ci comme des machines élaborées, régies par les lois de la physique et de la chimie. Depuis lors, cette approche s'est avérée à la fois opérationnelle et productive. Le résultat en est que la substance, et non le processus, est devenu le principal et souvent le seul axe d'étude de la science moderne. Ainsi, de manière tout à fait typique, le concept d'équivalence en substance s'adresse à la substance et repose sur des critères objectifs pour l'estimation et la mesure des risques au moyen de méthodes analytiques. Cependant, il nécessite aussi une approche probabiliste puisqu'il est en général clair qu'un risque nul ne peut être garanti par l'évaluation des risques. Si les aliments GM avaient été traités comme de nouveaux composés chimiques tels que médicaments, pesticides, et additifs alimentaires, le niveau d'ingestion quotidienne autorisé n’aurait pas dû dépasser 1% du régime alimentaire (Millstone et al., 1999a). Au lieu de cela, la nouvelle réglementation introduite par la Commission Européenne dans la Régulation EC 49/2000 indique que l'étiquetage des aliments GM, en cas de contamination accidentelle, n'est obligatoire qu'au dessus d'un seuil de 1% des composés alimentaires GM. L’étiquetage des aliments GM et son contrôle par la traçabilité des OGM sont clairement associés au concept d'équivalence en substance. Ils constituent le système ternaire sur lequel repose l’information du consommateur.
Le concept d'équivalence en substance, et ses dérivés - l'étiquetage et la traçabilité - est un concept aveugle car il ne nécessite pas de connaissance particulière en dehors de la composition chimique des aliments. Pour illustrer ceci par un scénario exagéré, on peut imaginer que l’on reçoive une bouteille contenant un liquide blanchâtre. En faisant appel à toutes sortes de méthodes analytiques sophistiquées, il est possible qu'on puisse en déduire que le liquide blanchâtre est substantiellement équivalent à du lait de vache, possédant telles et telles qualités, de sorte qu’on puisse supposer qu'il s'agit d'un lait en provenance des Pays Bas, etc. En d'autres termes, le concept d'équivalence en substance s'adresse aux aliments considérés hors de leur contexte, abstraction faite de la façon dont ils ont été produits et conduits jusqu'au consommateur en fin de parcours. Par l'intermédiaire de ce concept, la distance introduite par la complexité des filières agroalimentaires modernes entre le producteur et le consommateur est démultipliée de sorte que le processus et le contexte des aliments se trouvent masqués. Bien sûr, cette abstraction du contexte ne concerne pas seulement le concept d'équivalence en substance. Mais ce concept et la façon dont les aliments GM sont traités peuvent servir de loupes pour révéler les dysfonctionnements de nos filières agroalimentaires modernes.
LE PROCESSUS DES FILIÈRES AGROALIMENTAIRES - LE SENS DU CONTEXTE
Bien que l'équivalence en substance puisse être utile pour fournir des informations dans le cadre de l'évaluation de l'innocuité de nouveaux aliments, elle introduit en même temps une confusion et génère des discussions sans fin quant au nombre et au degré de perfectionnement des analyses de laboratoire qui doivent être mises en œuvre (OCDE, 1998). Quelle que puisse être la sophistication du concept d'équivalence en substance, il est nécessaire de réaliser que les critères objectifs sont incapables de rendre compte ou de se substituer aux critères subjectifs - c'est-à-dire fondés sur une perception individuelle. En fin de compte, la sécurité sanitaire est une notion relative et l'évaluation des risques doit à un moment ou un autre prendre en compte la perception et l'acceptabilité des risques par les individus. Celles-ci dépendent essentiellement du contexte dans lequel les risques sont perçus. Pour cette raison, Käppeli et Auberson (1997, 1998) suggèrent qu'une évaluation basée sur des critères de tolérabilité serait plus appropriée que l'approche probabiliste de l'estimation des risques pour évaluer la sécurité sanitaire des plantes transgéniques.
Les aliments sont en fait le résultat de processus et les filières agroalimentaires constituent leur contexte. Le contenu des aliments ne se limite pas à leur composition chimique et dans le cas des aliments GM, le débat public dépasse largement la question des risques alimentaires. En arrière plan de la substance, beaucoup d'autres aspects entrent en jeu et peuvent constituer ou être perçus, directement ou indirectement, comme des risques ou des dangers par le consommateur. « Directement » renvoie aux risques qui peuvent être rencontrés lorsque les aliments GM sont effectivement consommés. « Indirectement » concerne les risques générés, que les aliments GM soit effectivement ingérés et consommés ou non. Les risques directs peuvent être établis ou perçus plus aisément parce qu'il existe une relation directe entre l'individu et le produit alimentaire qui peut l'affecter. Les risques indirects correspondent aux risques qui peuvent toucher la société en général, par exemple la pollution et le chômage, et qui donc n'atteignent l'individu que par voie de conséquence. Ces distinctions sont utiles si l'on veut établir une « échelle d'équivalence » pour les filières agroalimentaires GM et non GM (voir le schéma).
Parallèlement à l'équivalence en substance, d'autres concepts d'équivalence doivent être introduits. Par contraste avec l'équivalence en substance, qui fait appel principalement à des méthodes d'évaluation analytiques quantitatives, j'utiliserai le terme d' « équivalence qualitative » pour faire référence aux facteurs « moins » ou non substantiels. Ceux-ci incluent le pays d'origine du produit alimentaire, les méthodes agricoles de production (utilisation de fertilisants chimiques, pesticides, herbicides pour les plantes, d'antibiotiques et d'hormones pour les animaux, etc.), le mode de récolte (récolte en saison et à maturité, ou maturation et
Diagramme.
stockage post-récolte), les méthodes de conservation (irradiation, pasteurisation, traitement thermique, etc.), la transformation des aliments (traitement thermique, méthodes d'extraction, purification etc.), etc. Certains de ces facteurs peuvent être estimés par des méthodes analytiques mais la plupart d'entre eux échappent à l'évaluation par les méthodes existantes. Il est donc nécessaire de développer de nouvelles méthodes globales, fondées sur des principes qualitatifs, afin de mesurer la qualité non substantielle des aliments. Une telle méthode qualitative ayant fait l’objet d’une longue pratique historique fait intervenir le palais des œnologues. Cet exemple peut nous aider à saisir que la qualité est une notion humaine et qu'aucun dispositif analytique existant ne peut être aussi élaboré que les facultés humaines !
L'équivalence qualitative peut contribuer à réintroduire la dimension historique des aliments. Cependant, son implication sociale reste limitée. Il est donc nécessaire d’aller plus avant et de considérer les multiples risques indirects auxquels l’être humain peut être exposé au travers de l'alimentation. J'emploierai le terme d' « équivalence éthique » pour me référer à ces facteurs indirects parce que ceux-ci révèlent la valeur morale contenue dans les aliments.
L'ÉQUIVALENCE ÉTHIQUE: DURABILITÉ, SOLIDARITÉ, LIBERTÉ ET ÉGALITÉ
L'éthique recouvre des principes qui sont généralement reconnus comme justes et désirables pour la société. Pour cela, il est nécessaire qu'un consensus impliquant tous les individus soit établi de manière délibérée et consentie et non comme un fait établi. Le philosophe français Paul Ricoeur (1990) offre une définition de l'éthique comme "visée de la vie bonne avec et pour autrui dans des institutions justes". Ceci peut aussi être exprimé par l'idéal républicain français 'Liberté, Égalité, Fraternité". J'utiliserai ces principes pour identifier les différents niveaux auxquels l'éthique est requise dans les filières agroalimentaires et pour établir une échelle d'équivalence éthique. Dans cet objectif, j'ajouterai une quatrième principe, la durabilité, qui est nécessaire pour le maintien et la perpétuation des trois premiers principes dans le temps et leur conférer une dimension transgénérationnelle.
En partie du fait de la perception négative de la technologie GM par le public, les questions éthiques relatives à l'emploi des biotechnologies sont devenues une préoccupation croissante du secteur professionnel (scientifiques, industriels, et législateurs). Jusqu'à présent, mis à part des références implicites dans les délibérations, la mise en œuvre explicite de l’éthique dans la prise de décision reste très limitée. La première conférence internationale du Conseil de l'Europe sur les "Questions éthiques résultant de l'application des biotechnologies" a eu lieu en 1999 et devrait promouvoir le développement d’une Convention éthique européenne (Kinderlerer, 2000). L'Association Européenne pour les BioIndustries (EuropaBio), qui comprend plus de 600 petites et moyennes entreprises impliquées dans les biotechnologies, a récemment approuvé et publié un ensemble de valeurs éthiques (Fears et Tambuyzer, 1999). Cependant, les questions éthiques restent souvent posées corrélativement à des questions particulières et aux divers champs d'application des biotechnologies, plutôt que par l'utilisation de principes directeurs fondés. Je considère que les concepts et contenus de pensée devraient être approfondis et rendus explicites de manière à ce que l'éthique puisse devenir effective et non simplement une compilation de bonnes intentions, en réalité souvent rendues inopérantes par ce qu'on appelle communément des « réalités pragmatiques incontournables ». Je tenterai donc d'examiner comment les principes de durabilité, solidarité (fraternité), liberté, et égalité peuvent opérer pour éclairer les questions éthiques liées aux aliments GM et, de façon plus large, à l'ensemble du secteur agroalimentaire.
DURABILITÉ - ÉQUIVALENCE ÉTHIQUE ENVIRONNEMENTALE
Par contraste avec la liberté, l'égalité, et la fraternité, qui concernent le partenariat entre les membres de la société, la durabilité introduit la notion de partenariat entre la société et la nature, ou l'environnement, et les organismes vivants (microorganismes, plantes, et animaux). La durabilité nécessite l'établissement d'un contrat naturel fondé sur : la réciprocité, par exemple les animaux domestiques, les plantes cultivées et les êtres humains sont mutuellement dépendants les uns des autres pour leur subsistance; la transitivité ou la distributivité, c'est-à-dire que les bénéfices à un niveau ne sont pas nuisibles pour les autres niveaux; l'autonomie par la diversité, c'est-à-dire que l'ensemble de la filière agroalimentaire est suffisamment souple pour soutenir des variations multiples; et la réversibilité, c'est-à-dire que les effets négatifs, s'ils existent, doivent être réversibles. La notion de durabilité peut être employée pour évaluer l' « équivalence éthique environnementale » dans les filières agroalimentaires, notamment par l'appréciation de la manière dont les ressources naturelles sont maintenues et renouvelées et dont les organismes vivants sont préservés. Ceci s'applique au sol et aux ressources en eau, aux écosystèmes naturels, à la biodiversité, au paysage, au bien-être animal, etc. En d'autres termes, l'impact environnemental des filières agroalimentaires devrait être évalué à tous les niveaux du processus, de sorte qu’un bilan environnemental global puisse être établi.
Durabilité et aliments GM
L'argumentaire en faveur de l'introduction de cultures GM en agriculture fait souvent référence aux bénéfices que constitueraient pour l'environnement une réduction de l'usage des intrants chimiques et la pratique d’une agriculture durable. Toutefois, ces arguments se fondent sur une approche réductrice de la durabilité dans la mesure où ils ne s’inscrivent pas dans une évaluation environnementale globale. Les méthodes de protection phytosanitaire introduites par le génie génétique pour lutter contre les ravageurs reposent sur des mécanismes monogéniques, faisant intervenir un seul gène de résistance. Ces méthodes sont donc vulnérables car elles favorisent la sélection de parasites résistants et devront être remplacées dans le court terme. La résistance aux herbicides présente les mêmes inconvénients. L'apparition de mauvaises herbes résistantes aux herbicides par dissémination de pollen et croisements interspécifiques imposerait le remplacement à la fois de la semence transgénique portant le gène de résistance et de l'herbicide lui-même. En fait de durabilité, ces méthodes favorisent des systèmes de protection des cultures éphémères, faisant appel à des variétés végétales et des produits phytosanitaires à courte durée de vie.
Les systèmes digéniques, basés sur la combinaison de deux gènes, devraient retarder l’apparition de résistances. Mais pour combien de temps ? Qui plus est, chaque type de ravageurs (insectes, moisissures, bactéries, nématodes) devrait être appréhendé par un système digénique spécifique, ce qui augmenterait d'autant le nombre de gènes à utiliser. En suite de quoi, il faudrait encore ajouter aux cultures déjà pourvues de gènes de résistance aux herbicides et aux parasites, des gènes qui amélioreraient l'assimilation du nitrate et contribueraient à diminuer son accumulation dans la plante ou des gènes qui permettraient de fixer l'azote atmosphérique; ou bien encore des gènes permettant de contrôler les échanges hydriques et/ou la résistance à la sécheresse, pour ne citer que quelques exemples. Chaque nuisance se trouve ainsi traitée indépendamment des autres sans qu’aucune vue d'ensemble soit dégagée pour prédire les conséquences à d’autres niveaux. En particulier, on ne tient généralement pas compte des effets délétères possibles qui pourraient résulter de la combinaison de plusieurs gènes étrangers dans le génome des plantes. De plus, si un plus grand nombre de gènes doit être introduit, il y de fortes chances pour que le nombre de variétés diminue en conséquence, ce qui réduirait la biodiversité. En recherchant le remède idéal et unique à tous les problèmes, le remodelage de la structure génétique des cultures s’inscrit intrinsèquement dans une optique d'uniformisation. Cette tendance est déjà perceptible aux Etats-Unis où l’on cultive actuellement des plantes GM fortement uniformisées sur de vastes territoires.
En définitive, le principal problème des campagnes environnementalistes en faveur des cultures GM est qu'elles postulent qu’une agriculture efficace est nécessairement préjudiciable à l'environnement et qu’il est donc impératif de fonder tous nos espoirs sur les biotechnologies pour rendre possible le développement d’une agriculture durable (Trewavas, 1999). Cependant, ceci n’est vrai que pour l'agriculture intensive qui s’accompagne en effet d’une diminution de la teneur des sols en azote et en carbone, du lessivage des nitrates vers les rivières et les nappes phréatiques, d’une utilisation abusive des eaux naturelles, d’une sensibilité accrue des cultures aux maladies, et d’un recours intensif aux traitements phytosanitaires pour compenser l'absence de biodiversité et de techniques culturales adéquates (Matson et al., 1997; Tilman, 1998). Poser le problème en termes d'élimination des pesticides de la nourriture est une pure réduction. En effet, les maladies phytosanitaires ne peuvent être appréhendées indépendamment du mode de production agricole. En agriculture biologique, par exemple, la protection phytosanitaire découle en grande partie d'opérations conduites à d'autres fins, telles que les modes d'ensemencement et de plantation, les rotations des cultures, etc. Un autre facteur, et non des moindres, est l'utilisation de variétés locales qui favorisent une plus grande diversité génétique et une moindre sensibilité aux parasites des cultures (pour une étude comparée des méthodes de protection des plantes en agriculture durable et en biotechnologie, voir Brown, 1998). Ajoutons que l'amélioration de la fertilité des sols et la réduction des nuisances environnementales constituent des préoccupations majeures dans le cahier des charges de l'agriculture biologique (Drinkwater et al., 1998; Tilman, 1998). Surajouter de nouvelles technologies pour remédier aux effets négatifs des anciennes technologies est un choix. Mais attaquer le problème à sa racine en est un autre, qui semble d'une certaine façon plus prometteur et prévisible en termes de durabilité. Ceci suppose que l'on consacre davantage de moyens et de crédits à la recherche et au développement d’alternatives telles que l'agriculture biologique, plutôt qu'à des technologies destinées à compenser les nuisances de l'agriculture intensive.
SOLIDARITÉ (FRATERNITÉ) - ÉQUIVALENCE ÉTHIQUE SOCIO-ÉCONOMIQUE
La notion de durabilité peut également s'appliquer au domaine socio-économique en termes de ressources humaines. Ceci concerne l'emploi, la rémunération, les revenus, la couverture sociale, les commerces, les activités de proximité, etc. Mais c’est avant tout la solidarité (fraternité) qui mérite d'être érigée comme principe de base dans les activités socio-économiques dès lors qu'il s'agit de répartir des richesses (terre, ressources naturelles, travail, et profit). Ce principe devrait permettre l’évaluation de l’ « équivalence éthique socio-économique ».
La finalité des activités économiques est de produire des biens et services nécessaires à la société, que ceux-ci soient destinés à tous ou bien seulement à quelques-uns, comme dans le cas de régimes alimentaires particuliers. Dans l'intérêt collectif, les biens produits doivent être de la meilleure qualité possible et suffire en quantité à tous ceux qui en ont besoin. Le travail est ce qui permet d’atteindre ce but par l’exercice des actes de la vie économique. Le profit est quant à lui le résultat du contrat moral qui lie les membres de la société; il résulte du fait que chaque individu n'a pas à produire lui-même tout ce dont il a besoin, mais que chacun contribue à satisfaire les besoins des autres au sein d'un partenariat socio-économique. La manière dont le profit est redistribué est donc d'une importance cruciale : cette redistribution devrait être le reflet le plus manifeste de ce partenariat. Seule l'absence d'une vision globale ou un manque de sens moral à un niveau ou à un autre peuvent expliquer la misère qui sévit dans notre société. Le chômage constitue une négation de ce contrat social parce qu'il prive l'individu sans emploi du droit à contribuer à la solidarité économique et d'assumer pleinement sa responsabilité sociale. La poursuite de la solidarité économique plutôt que celle du profit devrait stimuler l'évolution et concourir à la vitalité et à la créativité économiques. Il en va de la responsabilité de chaque acteur et de chaque partie prenante des filières agroalimentaires de contribuer par leur travail et leurs actes au succès de la solidarité économique, par le partage du travail et des bénéfices, etc. En d'autres termes, l’impact socio-économique global des filières agroalimentaires ne devrait pas être évalué simplement en termes de produit national brut, mais en termes de solidarité économique et de partage des bénéfices entre les différents acteurs, du producteur au consommateur.
Solidarité et aliments GM
Les arguments en faveurs des cultures GM invoquent fréquemment la stimulation de la croissance économique et les bénéfices potentiels pour les pays en développement (PED). Le développement des biotechnologies agricoles a permis la création de nouveaux emplois dans certains secteurs de la recherche et développement, de sociétés nouvelles, etc. Toutefois, on ne peut évaluer ce développement en dehors du contexte général de l'évolution économique, de l'échelle locale à l'échelle globale, et des effets indirects possibles sur d'autres activités ou d'autres régions du monde telles que les PED. Ainsi, la production de colorants naturels, d’huiles essentielles, d’additifs ou de médicaments par clonage des gènes appropriés peut priver les PED de ressources provenant de la vente et de l'exportation de produits traditionnels bruts ou semi-raffinés. On peut interpréter cela à la fois comme un pillage des ressources et des cultures (par la mainmise sur les ressources biologiques et naturelles et sur l'héritage culturel de ces communautés) et comme une piraterie économique (par la destruction des marchés locaux). L'opinion publique se mobilise actuellement contre cette piraterie (Kinderlerer, 2000). Il conviendrait toutefois d'exprimer cette mobilisation de façon plus explicite. Par ailleurs, dans beaucoup de PED, l'accès au marché des semences est libre et gratuit. Il est donc difficile de concevoir comment de pauvres paysans pourraient supporter le coût des semences GM.
Le brevetage des applications possibles des espèces naturelles et des gènes ressemble beaucoup en pratique au brevetage même de ces espèces naturelles et de ces gènes, parce que les usages qui peuvent en être faits sont liés de façon intrinsèque aux propriétés de ces espèces ou aux fonctions de ces gènes. D’ailleurs, ces usages sont en général déduits directement de ces propriétés et de ces fonctions (espèces médicinales, gènes de résistance ou codant des enzymes, etc.). Tout le secteur des biotechnologies agro-industrielles repose sur le système des brevets et vise donc intrinsèquement à restreindre le libre accès aux ressources naturelles. Ainsi, la société Monsanto aux États-Unis impose aux agriculteurs un contrat qui les contraint à renoncer au droit de réutiliser les semences transgéniques qu'ils récoltent. La technologie Terminator, qui n'a finalement pas été mise en œuvre devant les réticences de l'opinion publique, constitue une culmination technologique de cette tendance : par ce procédé, le dispositif de surveillance des agriculteurs sous contrat, lourd et coûteux, est remplacé par une modification génétique de la plante qui a pour seule fonction d’assurer la stérilisation des semences récoltées.
Enfin, l'argument selon lequel les cultures GM seraient à même de résoudre le problème de la faim dans le monde (Mann, 1999; Nuffield Council on Bioethics, 1999; Trewavas, 1999; Flavell, 2000) occulte le fait que la famine n'est pas le résultat d'une insuffisance alimentaire mais qu'elle découle principalement des politiques menées (Christian Aid, 1999; Verheye, 2000). En réalité, la production alimentaire actuelle est à même de nourrir toute l'humanité. Il n'est donc pas certain que son accroissement soit d'un grand secours pour réduire le taux élevé de malnutrition dans le monde. Par ailleurs, on assiste actuellement à la recherche de nouveaux débouchés pour les surplus agricoles tels que la production de biomasse et de carburants, de matières plastiques, d’huiles industrielles, ou des applications médicales et vétérinaires (Dunwell, 1999; Zechendorf, 1999). En soi, ceci illustre clairement que la suffisance alimentaire n'est pas réellement une préoccupation majeure. Les excédents agricoles et la faim dans le monde peuvent justifier à eux seuls autant d’applications biotechnologiques possibles. Quant à de véritables mesures pour lutter efficacement contre la famine, celles-ci devront attendre que des décisions effectives soient prises au plan éthique et politique.
LIBERTÉ - ÉQUIVALENCE ÉTHIQUE SOCIO-CULTURELLE
La liberté est un principe essentiel de la vie socio-culturelle. Ce principe concerne les convictions religieuses et philosophiques, les coutumes locales, les traditions ethniques et géo-culturelles, l'éducation, les sciences, et les arts. La notion de liberté peut être appliquée à l' « équivalence éthique socio-culturelle », en estimant la façon dont sont pris en compte les choix personnels et culturels des individus, tant à l'échelle locale que globale. Cela suppose, encore une fois, que chaque échelon des filières agroalimentaires satisfasse à ce critère afin que puisse être tracée une ligne de base éthique générale.
Liberté et aliments GM
À l’encontre du principe de liberté, les OGM sont souvent présentés comme un moyen inévitable, sinon unique, pour résoudre les problèmes de famine, de pollution par les intrants chimiques, etc. Cependant, ce fondamentalisme porteur d'uniformisation fait planer une menace latente sur la diversité, la durabilité et la solidarité (voir plus haut). Bien plus, le fondamentalisme menace la société et la démocratie et met en danger la vie socio-culturelle dans la mesure où les choix individuels ne sont pas respectés. Ainsi, c’est par un fondamentalisme implicite que se justifie l'absence d’étiquetage des aliments GM. L’étiquetage n'était d’ailleurs même pas envisagé aux Etats-Unis jusqu'à une date récente (Haslberger, 2000). En Europe, même si le principe de l'étiquetage est accepté depuis quelques années, sa mise en application est loin d'être définitive (Michael, 1999). Bien que la majorité de la population européenne soit opposée à la consommation d'aliments GM, de nombreux aliments contenant des ingrédients GM lui sont imposés sans qu'elle ait vraiment la possibilité de choisir et d'être informée. Dans la mesure où des arguments objectifs, scientifiques ou techniques, passent pour être les seuls arguments valides, la méfiance de l'opinion publique vis-à-vis des OGM se trouve qualifiée d’irrationnelle et fondée sur l'ignorance. Mais les études de l'ESRC (1999) montrent que le public n'est ni stupide ni ignorant dans son approche des risques et qu'il manifeste une compréhension élaborée des principaux problèmes.
L’étiquetage implique que l’on puisse séparer les aliments dérivés des OGM des aliments qui ne le sont pas. Toutefois, le règlement européen EC 49/2000 n'impose aucune mention si aucune trace d'ADN ou de protéines n’est présente dans les aliments et si moins de 1% d'ingrédients GM sont accidentellement introduits. De plus, selon la législation en vigueur, il n’est pas nécessaire de mentionner l'utilisation du génie génétique à tous les niveaux de la production alimentaire, par exemple dans l'alimentation animale. C'est pourquoi, même si la législation en matière d’étiquetage des aliments GM a pu être améliorée par des directives telles que le règlement EC 49/2000, elle favorise en fait la mise en place d’un étiquetage par défaut des aliments qui ne contiennent aucun composant GM. En effet, lorsqu'il faudra apporter la preuve qu'une contamination en dessous du seuil de 1 % n'était pas intentionnelle, il s’avérera sans doute plus profitable pour les acteurs des filières agroalimentaires de s'engager plus avant dans cette procédure et de certifier l’absence d'ingrédients GM dans les aliments. Il est évident que l'addition volontaire de composants GM peut être facilement démontrée et tracée tandis que l'absence de produits GM est plus difficile à prouver en raison du coût et du manque de méthodes de détection suffisamment sensibles. Ceci signifie que les coûts de la traçabilité et de l’étiquetage seront vraisemblablement à la charge de ceux qui voudront rester fidèles aux produits traditionnels. Par suite de quoi, les produits traditionnels deviendront plus coûteux et cesseront d'être à la portée de tous !
Dans les analyses qui sont faites des besoins des PED, on évalue rarement les effets socio-économiques et culturels et l’acceptabilité du développement technologique dans les populations concernées. Dans la mesure où, en Asie du Sud-Est, 70 % des enfants âgés de moins de cinq ans souffrent d'une carence en vitamine A, on fonde des espoirs sur le riz modifié enrichi en provitamine A pour sauver de nombreuses vies humaines et pour améliorer l’alimentation de base de la moitié de la population du monde qui se nourrit quotidiennement de riz (Guérinot, 2000; Ye et al., 2000). Mais il n'a simplement été tenu aucun compte de la façon dont ce riz « doré » sera accueilli par la population eu égard à sa couleur (un facteur déterminant dans les habitudes alimentaires), à sa nature GM, ou à d'autres modifications éventuelles; ce qui illustre bien ce qui semble souvent être la philosophie de base : « les gens l'accepteront puisqu’on leur dit que c'est bon pour eux ». De plus, cette technologie n'a jamais été confrontée à des alternatives qui pourraient être mieux adaptées aux traditions locales et qui, mieux encore, contribueraient à l’éducation nutritionnelle et agricole de la population. Le riz n'induit pas en soi de carences en vitamine A; c'est la façon dont il est associé à d'autres aliments qui peut constituer un facteur de déséquilibre (Tardieu, 2000). Il est probable qu’aucune alternative plus simple n’a été envisagée parce que l'introduction de trois gènes codant les enzymes nécessaires à la synthèse de la provitamine A représente un véritable tour de force technique (Ye et al., 2000). Voilà pourquoi le riz doré ne peut qu’être la seule option possible !
ÉGALITÉ - LA PLACE DE LA JUSTICE
Voyons maintenant où s'applique le principe d'égalité. Là où tous les individus sont égaux : le domaine de la loi, ou celui de la justice. La justice, ou le principe d'égalité, devrait intervenir pour garantir le respect de la durabilité, de la solidarité et de la liberté, c’est-à-dire celui des trois degrés de l'équivalence éthique, environnementale, socio-économique et socio-culturelle. L’éthique n'a pas à être imposée par des injonctions ou des prescriptions, encore moins par l’autorité d'une loi, ce qui ne serait ni souhaitable ni conforme à son essence. De plus, le champ d'application des principes éthiques dans les filières agroalimentaires est extrêmement vaste et il implique un grand nombre d'acteurs divers à tous les échelons, du local au global. Dans la mesure où le rôle et la responsabilité des gouvernements pour faire respecter la réglementation en matière d'éthique, d'environnement et de mesures sociales se trouvent affaiblis par l’essor de la globalisation et de l'internationalisation du secteur, il est peu probable que des pratiques éthiques voient le jour dans les filières agroalimentaires sans une participation active du secteur privé.
De nombreuses sociétés et corporations ont déjà défini leur propre code interne de pratiques éthiques et les entreprises privées se sont récemment montrées de plus en plus préoccupées par les questions éthiques. La prise en compte de ces questions est perçue comme un moyen : 1) d'autoréguler leurs activités plutôt que d'être tributaires des contraintes législatives, 2) d'anticiper des changements rapides dans le développement des technologies et dans la manière dont la société y répond, 3) de chercher de nouveaux moyens rentables de réduire les effets socio-économiques et environnementaux à l'intérieur du système économique existant (Fears et Tambuyzer, 1999; Daily et Walker, 2000). Ceci a donné jour à un certain nombre d’initiatives et à un engagement coopératif du secteur industriel, principalement tournés vers les problèmes d'environnement mais prenant également en compte un large éventail de facteurs économiques et sociaux comme la santé, la sécurité, et la justice sociale. En particulier, on peut citer le programme EMAS (Schéma d’Audit en Éco-Gestion) en Europe, le système normatif ISO (Organisation Internationale des Standards) 14001 aux Etats-Unis qui regroupe des normes relatives à l'environnement, et l’Assurance Sociale (SA) qui recouvre des normes sociales relatives aux conditions de travail dans différents pays (Daily et Walker, 2000). Comme mentionné plus haut, EuropaBio a récemment mis au point et publié un ensemble de principes éthiques de base s'appliquant aux industries des biotechnologies; celui-ci comprend aussi bien des principes généraux que des rubriques touchant la santé, l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Fears et Tambuyzer, 1999). Il relève de la responsabilité et du libre choix de chaque entreprise et de chaque secteur corporatif d’adhérer ou non à ces normes et d’être admis à la certification. Le rôle des institutions est de garantir le respect des règlements et des certifications, tout particulièrement lorsque l'éloignement entre les différents acteurs ne permet pas à l’individu isolé d’en avoir une évaluation directe. Il appartient alors à la justice de faire en sorte que toute revendication de pratiques éthiques par une entreprise soit passible de poursuites en cas d’infraction ou de non-respect des normes souscrites. Afin que l'éthique ne devienne pas simplement un objet de mode ou de marketing, réduit à une esthétique de convenance ou encore à un usage conjuratoire.
VERS UNE « ASSURANCE ÉTHIQUE » DANS LES FILIÈRES AGROALIMENTAIRES
L’introduction de la notion d’équivalence éthique vise en premier lieu à compenser l’insuffisance de l’équivalence en substance pour évaluer les aliments GM ; mais il est clair que l’utilisation de cette notion peut être élargie à l’ensemble des filières agroalimentaires modernes et aux nombreux problèmes qu’elles génèrent. C’est pourquoi je pense que la notion d'éthique peut constituer le fondement d'un renouvellement du concept de filière agroalimentaire. Grâce au développement d’une transparence globale, l’éthique des filières agroalimentaires permettra aux consommateurs de devenir "consomm’acteurs", c’est-à-dire de prendre des responsabilités individuelles et collectives face à des choix dont la portée dépasse de beaucoup la simple expression d'un besoin ou d'une satisfaction. Ces dernières années, beaucoup d'efforts ont été consacrés au développement de l'Assurance Qualité dans l'industrie. Parmi les nombreuses normes élaborées par l'ISO, la norme ISO 9000, créée en 1987, est aujourd’hui la plus répandue. Toutefois le terme d' « Assurance Qualité » prête à confusion dans la mesure où l'attente du public en matière de qualité alimentaire va clairement au-delà des seuls critères de sécurité sanitaire et de valeur nutritionnelle. Paradoxalement, la notion d'Assurance Qualité relève davantage de l'évaluation analytique et quantitative que de l’appréciation qualitative. De plus, la perception de la qualité est en constante évolution. L’émergence des débats sur la qualité a fait apparaître un nouveau champ de réflexion qui appelle un approfondissement des recherches et des efforts de clarification. Afin d’élargir l’éventail des critères de qualité pris en compte, un certain nombre de normes éthiques ont commencé à voir le jour (voir plus haut). Cette tendance a également des répercussions sur l'Assurance Qualité, comme le montre la réorganisation des normes autour de la notion de processus plutôt que de produit dans les révisions actuelles de l'ISO 9000; ceci peut être interprété comme un pas décisif dans la prise en compte du contexte. Ces révisions ont pour objectif de rendre l'ISO 9000 compatible avec la norme environnementale ISO 14000, plus récente. Or il sera sans doute de plus en plus difficile de prétendre à la qualité sans prendre en même temps en compte les questions environnementales, et donc de tenir séparées les normes de qualité et les normes environnementales. C'est pourquoi j'estime qu'il est temps d’introduire une Assurance Éthique dans notre industrie agroalimentaire. Des Standards d'Assurance Éthique (SAE) pourront s'ajouter aux normes d'Assurance Qualité par l’introduction d’un ensemble de valeurs éthiques, dont certaines existent déjà dans les normes éthiques actuelles.
Dans la perspective de mettre en place une Assurance Éthique au sein des filières agroalimentaires, des normes éthiques doivent être élaborées à partir d'une hiérarchie de critères. Le concept d'équivalence peut s'avérer utile pour dresser une échelle de ces critères, en commençant par l'équivalence en substance et l'équivalence qualitative dont l’implication éthique est limitée ou inexistante, et en procédant vers l'équivalence éthique environnementale, socio-économique et socio-culturelle (voir le schéma). L'équivalence en substance, qui fait appel à des méthodes d'évaluation analytiques, relève clairement de l'Assurance Qualité. L'équivalence qualitative gagnerait à être approchée par des méthodes qualitatives, mais celles-ci font gravement défaut à l'heure actuelle. Leur développement permettrait d’améliorer la reconnaissance des questions éthiques et de mieux relier facteurs éthiques et techniques. En effet, ceux-ci sont souvent posés en termes contradictoires et sont ainsi fréquemment sources de désaccords et de malentendus dans le débat public. Il est vraisemblable que ce développement permettrait aussi d'éclairer le débat sur les aliments GM : une manière de tirer indirectement profit de l'équivalence en substance. Enfin, on pourrait établir des SAE applicables à l'équivalence éthique environnementale, socio-économique et socio-culturelle sur la base des principes développés dans cet article : durabilité, solidarité, liberté et égalité. Tout au long de l'échelle, à chaque niveau d'équivalence, la justice devrait garantir le respect des règlements et la validité des certifications. Soulignons qu'une matrice éthique reposant sur un certain nombre de principes (bien-être, autonomie et justice) a récemment été proposée par le Conseil Éthique pour l'Alimentation au Royaume-Uni (Food Ethics Council, 1999).
L'adoption d'une Assurance Éthique dans les filières agroalimentaires est d'une importance décisive et nul doute qu’il faudra un certain temps pour s’accorder sur le choix des critères éthiques et la définition des SAE. C'est une tâche relevant de l'éthique économique et sociale (Arnsperger et Van Parijs, 2000) en tant que discipline et champ de recherche que de contribuer à fournir un cadre à ce projet. Étant donné la complexité de la tâche, une coopération transdisciplinaire est une condition pour permettre une démarche scientifique en faisant appel à la participation d'économistes, de sociologues, de juristes, de biologistes, de chimistes, d'écologistes, etc. Mais surtout, il est de la plus haute importance que les acteurs des filières agroalimentaires s'engagent dans le processus afin qu'un partenariat soit établi entre les associations d'agriculteurs, les industries agroalimentaires, les distributeurs, les associations de consommateurs, les actionnaires, etc. Une coopération interdisciplinaire et un engagement du secteur corporatif sont donc les deux conditions qui devraient assurer une base solide au développement d’une Assurance Éthique.
Dans leur rapport sur le principe de précaution au Premier ministre, Viney et Kourilsky (1999) recommandent avec insistance l’organisation systématique de l’expertise en deux cercles : le premier composé exclusivement d’experts chargés de l’évaluation des risques, et le second comprenant quelques experts du premier cercle, des économistes, des acteurs sociaux, et des représentants du public chargés de l’analyse des autres aspects (sociaux, économiques, éthiques, etc.). En matière d’alimentation en France, l’expertise du premier cercle relève clairement de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA), qui a pour mission l’évaluation des risques sanitaires et nutritionnels. L’expertise de second cercle demande à être mise en place par ailleurs, l’instance actuellement la plus apparentée étant le Conseil National de l’Alimentation (CNA). Le CNA est en effet constitué de représentants à tous les niveaux du secteur agroalimentaire (agriculteurs, transformateurs et artisans, distributeurs, restaurateurs, syndicats, associations de consommateurs) et de quelques experts. Il a pour charge de fournir des recommandations sur la politique alimentaire en France aux ministres en charge de l’Agriculture, de la Santé, et de la Consommation, tout en constituant une instance autonome susceptible de s’auto-saisir sur des sujets particuliers. De toute évidence, le second cercle d’expertise de l’alimentation pourrait constituer le contexte approprié pour débattre et élaborer des SAE et mettre en place une Assurance Éthique dans les filières agroalimentaires. Sa position à l’articulation entre la société et les pouvoirs publics lui confèrerait en effet une légitimité suffisante comme maître d’œuvre sans pour autant placer la délibération éthique sous l’autorité directe des instances de décision.
REMERCIEMENTS
Mes sincères remerciements vont à Elena Rivkine (INRA) pour sa contribution précieuse à la production d'une version en français. Ce travail a été réalisé en contribution au groupe Ethos d'Éthique Économique et Sociale de l'INRA. Je suis reconnaissante à Dominique Vermersch et Emmanuel Jolivet (groupe Ethos, INRA) pour leur soutien et leurs conseils. Je souhaite aussi citer Anne-Lucie Wack (groupe Ethos, CIRAD) avec laquelle j’ai collaboré sur l'éthique des filières agroalimentaires. Enfin, je tiens à remercier le groupe Ifgene (Forum International sur les questions liées au Génie Génétique) pour son aide et son soutien, et je suis particulièrement reconnaissante à David J. Heaf (Coordinateur Ifgene, Royaume-Uni) pour ses commentaires et ses corrections du manuscrit en anglais.
À F.S.C.
RÉFÉRENCES
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Site web Ifgene: Autres articles au sujet du génie génétique et la science qui le soutient
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